Politique de Confidentialité

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site https://amydubois.fr (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société AMY du Bois.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société AMY du Bois (ci-après dénommée la Société AMY du Bois) qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

La Société AMY du Bois s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

CLIENT : désigne le cocontractant de la Société AMY du Bois, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données que vous nous fournissez en tant que CLIENT. Ces données comprennent les informations vous concernant telles que votre adresse de courrier électronique, vos informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant qu' UTILISATEUR dont la saisie permet la connexion à votre COMPTE.

SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse https://amy_du_bois.fr; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT par la Société AMY du Bois.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par AMY du Bois, sise 7 bis Le Champ du Pont, 38190 Laval, France (ci-après la Société AMY du Bois), responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la Société AMY du Bois est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, la Société AMY du Bois est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du SITE
  • Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE
  • Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE
  • Lors d’échanges avec la Société AMY du Bois ou avec d’autres UTILISATEURS via le SITE

Quel que soit le mode de collecte, la Société AMY du Bois s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la Société AMY du Bois s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la Société AMY du Bois pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

  • des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques)
  • des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe)
  • des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, demandes d’information, historique des échanges avec AMY du Bois
  • des données relatives à l’organisation et au traitement par la Société AMY du Bois de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via le SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

  • le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités
  • la gestion des CLIENTS (gestion des COMPTES, programmes de fidélité, gestion commerciale, livraisons, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)
  • la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition
  • l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services

AMY du Bois sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, AMY du Bois s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 6 CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par AMY du Bois.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par AMY du Bois pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

En tant qu’UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des CLIENTS :

  • Les personnes des différents services commerciaux, administratifs, logistiques et informatiques de AMY du Bois, chargés de la relation client et du traitement des demandes
  • Les personnes ayant pour mission les différents contrôles effectués à l’encontre de la société AMY du Bois (externes comme internes à la société)

Vos données ne sont échangées, vendues, ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

AMY du Bois s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique via le formulaire de contact ou par courrier papier à l’adresse AMY du Bois, 7 bis Le Champ du Pont, 38190 Laval, France en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

ARTICLE 10. RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux Facebook, Twitter figurant sur le SITE.

À ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Facebook, Twitter seront accessibles à AMY du Bois, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.
Cependant, AMY du Bois ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Twitter et à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et AMY du Bois n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par AMY du Bois aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook, Twitter pour limiter l’accès à vos données.